Le projet de transition professionnelle
05/01/2021
Dans leur accord du 22 février 2018 et suivant le document d’orientation remis par le Gouvernement, les partenaires sociaux ont fait du CPF leur seul réceptacle de l’ensemble des droits liés à la formation, rattachés à l’individu et mobilisables à son initiative ou avec son accord, entrainant ainsi la suppression du Congé Individuel de Formation (CIF). La Ministre du Travail a confirmé que le CIF serait remplacé par le dispositif CPF Projet de transition professionnelle pour les formations longues et notamment pour les projets de formation s’inscrivant dans un objectif de reconversion. Ainsi les droits inscrits sur le CPF peuvent être mobilisés par les salariés, démissionnaires, indépendants, intérimaires et intermittents du spectacle pour financer une action de formation certifiante, destinée à permettre de changer de métier ou de profession, dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Depuis le 1er janvier 2020, l’association Transitions Pro Hauts-de-France (CPIR), qui a repris la suite du Fongecif est en charge de la gestion et de l’accompagnement de ce dispositif.
Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit :
De manière optionnelle, il pourra être accompagné dans son projet par l’opérateur régional CEP. Pour le démissionnaire, cet accompagnement est obligatoire.
Les modalités d’accompagnement du salarié et de prise en charge financière du projet de transition professionnelle sont précisées par le décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 et l'arrêté du 30 janvier 2019, les modalités de versement de la rémunération par le décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019. Transitions Pro mobilise prioritairement les droits inscrits sur le CPF du salarié ayant fait l'objet d'une décision de prise en charge de son projet de transition professionnelle et abonde le reste à charge pour toute la durée de la formation. Le projet est assimilé à une période de travail. Le salarié bénéficie d’un congé spécifique. Il a alors droit à une rémunération déterminée sur la base de son salaire de référence et de la durée de la formation. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la rémunération du bénéficiaire du projet est versée mensuellement par l'employeur. Transitions Pro lui rembourse dans le délai maximum d'un mois à compter de la réception des pièces justificatives. Dans les entreprises de moins de 50 salariés ou pour les particuliers employeurs, la rémunération du salarié bénéficiaire lui sera versée mensuellement à partir de 2020 par Transitions Pro. |